Politique de droit d’auteur et de retrait
Comment les titulaires de droits peuvent signaler un contenu prétendument contrefaisant et comment les réclamations sont examinées.
Version 1.0 · En vigueur 2026-07-17
Avis complet
Une réclamation devrait identifier le titulaire, l’autorisation d’agir, l’œuvre originale, l’URL exacte, l’explication, la déclaration de bonne foi, la déclaration d’exactitude, les coordonnées et la signature électronique.
Examen et mesure
La plateforme peut conserver les preuves, demander des précisions, restreindre temporairement l’accès, aviser le fournisseur de contenu lorsque cela convient, retirer ou rétablir le contenu et conserver un historique. Les avis incomplets ou abusifs peuvent être refusés.
Réponse et différends
Lorsque cela convient, le fournisseur peut soumettre une autorisation, des renseignements de propriété ou une autre réponse. La plateforme ne tranche pas les différends complexes et peut exiger une résolution juridique par les parties.
Questions et mises à jour
Utilisez le Centre de confiance et de soutien pour les questions ou demandes. La version actuelle et la date d’entrée en vigueur figurent sur cette page. Ces documents présentent les règles et renseignements opérationnels de la plateforme et ne remplacent pas les conseils de professionnels juridiques, réglementaires, financiers ou immobiliers qualifiés.